03 April 2000

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine. French 03-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. French 03-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. French 03-04-2000
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives. French 03-04-2000