14 April 2000

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand . French 14-04-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis [...]. <AGF 2010-07-16/30, art. 1, 006; En vigueur : 01-12-2010> . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant le deuxième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et autres dispositions . French 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 120, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et insérant un article 123bis dans le présent arrêté . French 14-04-2000