28 April 2000

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation planologique. . French 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière . French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police. French 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière . French 28-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police <cet arrêté est annulé et remplacé par AR 2000-04-28/46 ; voir M.B. 04-08-2000, p. 26802> French 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 28-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique French 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 28-04-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales French 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 28-04-2000
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police. French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police French 28-04-2000