08 May 2000

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Convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand . French 08-05-2000
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 08-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. French 08-05-2000
Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant. French 08-05-2000