18 May 2000

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Circulaire n° 2000/MINFP/006 relative au pécule de vacances pour l'année 2000. French 18-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. French 18-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. French 18-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - French 18-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. French 18-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Belgian Business Television " à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services. French 18-05-2000
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. French 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins French 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux French 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district French 18-05-2000
Avis relatifs à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concertation correspondants . - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. French 18-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. French 18-05-2000
Convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . French 18-05-2000
Convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire . French 18-05-2000