09 July 2000

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. French 09-07-2000
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. French 09-07-2000
Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. French 09-07-2000
Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - French 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier. French 09-07-2000
Arrêté ministériel modifiant les articles 66, 71, et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 09-07-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. French 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. French 09-07-2000