13 July 2000

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Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial . French 13-07-2000
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur. - French 13-07-2000
Statuts coordonnés au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. " , société anonyme, de droit public, à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse - Place de la Bourse, R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432. French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 13-07-2000
Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston le 13 juillet 2000 French 13-07-2000
Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B. French 13-07-2000
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 dans la Région de Bruxelles Capitale. French 13-07-2000
Arrêt n° 88/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : la demande de suspension des articles 27, 39 et 71 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, introduite par la s.a. Eurautomat et autres. French 13-07-2000
Arrêt n° 91/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, introduit par J. Van Hooren et J. Vernaeve French 13-07-2000
Loi accordant des naturalisations French 13-07-2000
Loi accordant des naturalisations French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors . French 13-07-2000
Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire . French 13-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - French 13-07-2000