08 September 2000

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Convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" . French 08-09-2000
Statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie. French 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track . French 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes . French 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 . French 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Intégration ". . French 08-09-2000
Convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fonds social et de garantie de la bonneterie" et portant coordination des statuts . French 08-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. French 08-09-2000