Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
2000
September
19
19 September 2000
Title
Language
Date
Convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident de travail .
French
19-09-2000
Convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté fran}aise, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 23 octobre 1996 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement .
French
19-09-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. -
French
19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire.
French
19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998.
French
19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale.
French
19-09-2000
Convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social complémentaire au personnel administratif et social .
French
19-09-2000
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.
French
19-09-2000
Previous
1
2
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?