27 September 2000

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. French 27-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires fran}aise et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone. French 27-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises d'autocars. French 27-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. French 27-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. French 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Aulnes à Meix-devant-Virton. French 27-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. French 27-09-2000
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une Commission paritaire. French 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. French 27-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence dans les boulangeries et pâtisseries artisanales. French 27-09-2000