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Belgium
Justel
2000
November
07
07 November 2000
Title
Language
Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
French
07-11-2000
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime brute de 5 600 BEF dans l'industrie des légumes.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux cours de formation professionnelle du secteur.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence.
French
07-11-2000
Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
French
07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles .
French
07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. .
French
07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons ".
French
07-11-2000
Décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.
French
07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit.
French
07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.
French
07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution
French
07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté
French
07-11-2000
Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale. Traduction allemande
French
07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
French
07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
French
07-11-2000
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