16 November 2000

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Arrêt n° 117/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 4, 8 et 9 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale, introduit par B. Claus	French	16-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir	French	16-11-2000
Arrêt n° 115/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation partielle de l'article 12 du décret-programme de la Région wallonne du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux, introduits par la s.a. Tiercé Franco-Belge et la s.a. Derby.	French	16-11-2000
Arrêté royal octroyant un subside à l'Oeuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.	French	16-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement.	French	16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.	French	16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets.	French	16-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au " fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ".	French	16-11-2000