23 November 2000

Title Language Date
Koninklijk besluit tot toekenning van een toelage aan het Belgisch Instituut voor de Verkeersveiligheid om een informatiecampagne over de ozonproblematiek te voeren. Dutch 23-11-2000
Decreet tot eerste aanpassing van de begroting van de ontvangsten van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2000 . Dutch 23-11-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 november 2000, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van metalen, betreffende de wijziging van de statuten van het "Sociaal Fonds voor de ondernemingen voor de terugwinning van metalen" . Dutch 23-11-2000
Erratum French 23-11-2000
Erratum French 23-11-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 . French 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance French 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement spécial. French 23-11-2000
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 . French 23-11-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. French 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant, de deux années, l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. French 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle. French 23-11-2000
Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique. French 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales. French 23-11-2000
Convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social . French 23-11-2000
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 . French 23-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes. French 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque. French 23-11-2000
Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000. French 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits. French 23-11-2000