30 November 2000

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Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 11 maart 1993 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij . Dutch 30-11-2000
Besluit van de Waalse Regering waarbij een tegemoetkoming wordt verleend als compensatie voor de provinciebelasting op waterwinningen . Dutch 30-11-2000
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden . Dutch 30-11-2000
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Franse Gemeenschap en het Waals Gewest betreffende de intensieve taalprogramma's . Dutch 30-11-2000
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Franse Gemeenschap en het Waals Gewest betreffende de terbeschikkingstelling van pedagogisch materiaal voor de leerlingen en leerkrachten uit het secundair technisch en beroepsonderwijs . Dutch 30-11-2000
Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van de begroting van de " Commission régionale d'aménagement du territoire " voor 2000) . Dutch 30-11-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 30-11-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration du Port autonome de Liège French 30-11-2000
Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française . French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés. French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel French 30-11-2000
Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège, en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée. French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing. French 30-11-2000
Convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Gestion du fonds social . French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. French 30-11-2000
Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention. French 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires. French 30-11-2000