14 December 2000

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Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. French 14-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. French 14-12-2000
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001. French 14-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 - " Défense nationale ". French 14-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - French 14-12-2000
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique. French 14-12-2000
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence. French 14-12-2000
Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants. French 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1999; - Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Pologne d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles, le 25 juin 1999; - Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles, le 28 juin 1999; - Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Hongrie d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles, le 28 juin 1999; - Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compt French 14-12-2000
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale. French 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US. French 14-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. French 14-12-2000
Règlement contenant l'ajustement du budget générale des dépenses de l'agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. French 14-12-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme. French 14-12-2000
Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire. French 14-12-2000