21 December 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002. French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants . French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. French 21-12-2000
Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale. - Aspects administratifs. French 21-12-2000
Décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise. French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant . French 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. French 21-12-2000
Arrêté du Collège n° 00/513 du 21 décembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/009 fixant le budget de l'année 2001. - Résumé . French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001. French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone . French 21-12-2000
Arrêté du Collège n° 00/487 portant sanction du règlement n° 00/007 portant constitution d'un fonds budgétaire institutions scolaires. French 21-12-2000
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale. French 21-12-2000
Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi . French 21-12-2000
Arrêt n° 139/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 4 et 6 de la loi du 11 avril 1999 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, introduit par l'a.s.b.l. GERFA. French 21-12-2000
Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale. - Aspects administratifs. - Traduction allemande French 21-12-2000
Arrêt n° 140/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 4 mai 1999 visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux, introduit par F. Bourdon. French 21-12-2000
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur French 21-12-2000
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. French 21-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. French 21-12-2000