18 January 2001

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Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération.	French	18-01-2001
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.	French	18-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.	French	18-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse.	French	18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail	French	18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi	French	18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale	French	18-01-2001
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat	French	18-01-2001
Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération.	French	18-01-2001
Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " .	French	18-01-2001
Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé.	French	18-01-2001
Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001.	French	18-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public.	French	18-01-2001
Arrêté du Gouvernement relatif à la retenue et au remboursement de subsides de fonctionnement]. <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011>	French	18-01-2001