19 January 2001

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies voor het organiseren van sportstages voor gehandicapten. Dutch 19-01-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 mei 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van lompen betreffende de maatregelen ten voordele van de risicogroepen, ten laste van het "Sociaal Fonds voor de lompenbedrijven". Dutch 19-01-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 december 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de kleinhandel in voedingswaren, betreffende de bijdrage voor het Sociaal Fonds voor de kleinhandel in algemene voedingswaren. Dutch 19-01-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" . French 19-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. French 19-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. French 19-01-2001
Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé. French 19-01-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget . French 19-01-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. French 19-01-2001
Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission. French 19-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de Provincie Oost-Vlaanderen ". French 19-01-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. French 19-01-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement . French 19-01-2001
Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation . French 19-01-2001
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat". French 19-01-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle . French 19-01-2001
Circulaire BA 2001/01 relative à la certification des actions Dexia . French 19-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux. French 19-01-2001
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission. French 19-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de chiffons". French 19-01-2001