05 February 2001

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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires. French 05-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. French 05-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. French 05-02-2001
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier, en 2001, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements, confiés à la Caisse des dépôts et consignations. - French 05-02-2001
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, des vestiges de la façade de l'ancien Hôtel Aubecq. French 05-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. French 05-02-2001