14 February 2001

Title Language Date
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures. French 14-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant des règles concernant l'octroi de subsides pour les projets de soins à domicile . French 14-02-2001
Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 . French 14-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. French 14-02-2001