19 February 2001

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 december 2000 tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Dutch 19-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-02-2001
Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques. French 19-02-2001
Arrêté royal fixant la valeur de X, pour l'année 1993, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-02-2001
Loi portant modification des articles 36bis, 36ter, 110 et 111 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et introduisant un article 36quater dans le même code. French 19-02-2001
Règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 19-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. French 19-02-2001
Loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire. French 19-02-2001
Arrêté royal fixant la valeur de X, pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-02-2001
Arrêté royal fixant la valeur de X, pour l'année 1995, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse et de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant cet arrêté French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat French 19-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique et de dispositions légales modifiant cette loi French 19-02-2001
Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000. French 19-02-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. French 19-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires. French 19-02-2001