08 March 2001

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Circulaire GPI 4. - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégrée, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte. - Traduction allemande French 08-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. French 08-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés. French 08-03-2001
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966. French 08-03-2001
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition French 08-03-2001
Circulaire GPI. 4 - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégrée, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte. French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. French 08-03-2001
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française. French 08-03-2001
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française.] <Intitulé remplacé cpar DCFR 2011-10-20/24, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2012> French 08-03-2001
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. French 08-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - French 08-03-2001
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation . French 08-03-2001
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires. French 08-03-2001
DIRECTIVE 2001/22/CEE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plom, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires French 08-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française. French 08-03-2001
Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale. French 08-03-2001