16 March 2001

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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. French 16-03-2001
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret . French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés . French 16-03-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. French 16-03-2001
Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers . French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media " . French 16-03-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. . French 16-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 16-03-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. French 16-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . French 16-03-2001
Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende . French 16-03-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. French 16-03-2001