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Belgium
Justel
2001
March
27
27 March 2001
Title
Language
Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, # 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
French
27-03-2001
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives.
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement, en ce qui concerne les organismes de crédit non visés à l'article 23, § 1er, 4°, du Code wallon du logement avant sa modification par le décret du 14 octobre 2000.
French
27-03-2001
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires.
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives.
French
27-03-2001
Loi modifiant les articles 162 et 164 du Code civil.
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement.
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instaurant le Code wallon du logement.
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 329bis de la nouvelle loi communale et de l'article 144 de la loi provinciale
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 18, # 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
French
27-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone
French
27-03-2001
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 000 000 de francs.
French
27-03-2001
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs.
French
27-03-2001
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