30 March 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " , en ce qui concerne entre autres l'introduction de l'euro . French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " . French 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir . French 30-03-2001
Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. French 30-03-2001
Loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police. French 30-03-2001
Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police. French 30-03-2001
Modification à la Constitution. French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale . French 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " . French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990 . French 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse . French 30-03-2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relatif à l'exécution par l'Institut scientifique de la Santé Publique - Louis Pasteur d'un certain nombre d'activités pour la période 2001-2005. . French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe. French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités . French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] . <AGF 2006-11-17/52, art. 75, 002; French 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux services de santé mentale French 30-03-2001