20 April 2001

Title	Language	Date
Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège. - Traduction allemande	French	20-04-2001
Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] . <Intitulé modifié par DCFL 2006-07-07/65, art. 18, 005;	French	20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés .	French	20-04-2001
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998. .	French	20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale .	French	20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées. .	French	20-04-2001
Décret ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire .	French	20-04-2001
Convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils .	French	20-04-2001