17 May 2001

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij het Brussels Instituut voor Milieubeheer ertoe gemachtigd wordt 2 contractuele personeelsleden in dienst te nemen of te houden voor het " Afvalplan " van het Brussels Instituut voor Milieubeheer. Dutch 17-05-2001
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la transhennuyère. French 17-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du " Parc naturel des Hauts-Pays ". French 17-05-2001
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne. French 17-05-2001
Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. . French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. French 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. French 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle. French 17-05-2001