30 May 2001

Title Language Date
Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b. French 30-05-2001
Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. French 30-05-2001