08 June 2001

Title Language Date
Arrêté du gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du "Marais de Chantemelle". French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon. French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie . French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique . French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement. French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat. French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux . French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone . French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public. French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Mellier". French 08-06-2001
Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media " . French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse . French 08-06-2001