02 July 2001

Title	Language	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.	French	02-07-2001
Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale.	French	02-07-2001
Arrêté ministériel portant sur l'agréation des maîtres de stage en médecine générale	French	02-07-2001
Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes	French	02-07-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale	French	02-07-2001
Décision de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 fevrier 2000 concernant la délégation de charges et de compétences de l'administrateur général vers l'administrateur général adjoint et les fonctionnaires des rangs A2 et A1	French	02-07-2001
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.	French	02-07-2001
Convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 1999 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur des assurances" et détermination de ses statuts .	French	02-07-2001