10 July 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . French 10-07-2001
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats. French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole d'enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2001-2002. French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Léonard de Vinci " à partir de l'année académique 2001-2002. French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002. French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale . French 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires . French 10-07-2001
Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu du travail. French 10-07-2001
Convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce . French 10-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 10-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 10-07-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. French 10-07-2001
Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. French 10-07-2001