12 July 2001

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Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée. French 12-07-2001
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997. French 12-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. French 12-07-2001
Circulaire ministérielle BA 2001/10 concernant les administrations locales et régionales. Conversion en euro des échelles de salaire des pompiers . French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. French 12-07-2001
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. French 12-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson. French 12-07-2001
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier " French 12-07-2001
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. French 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999. French 12-07-2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études . French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone . French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant . French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours. French 12-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. French 12-07-2001