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Sources
Belgium
Justel
2001
July
19
19 July 2001
Title
Language
Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.
French
19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.
French
19-07-2001
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
French
19-07-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni.
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis.
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme communal d'actions en matière de logement.
French
19-07-2001
Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
French
19-07-2001
Circulaire formation n° 14 - Personnel administratif - Evolution de carrière D4 - D5A.
French
19-07-2001
Circulaire relative à l'application du plan pluriannuel conclu au niveau fédéral pour le secteur des soins de santé .
French
19-07-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.
French
19-07-2001
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
French
19-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
French
19-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
French
19-07-2001
Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives.
French
19-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central.
French
19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.
French
19-07-2001
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police [pluricommunales] de la Région de Bruxelles-Capitale.
French
19-07-2001
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