05 September 2001

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. French 05-09-2001
Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale. French 05-09-2001
Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI Première désignation du chef de zone. French 05-09-2001
Loi modifiant l'article 53octies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2001 complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'arrêté royal du 18 juin 2001 modifiant cet arrêté French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice French 05-09-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer French 05-09-2001
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, 1°, e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. French 05-09-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. French 05-09-2001
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. <AR 2004-04-25/58, art. 1, 002; French 05-09-2001
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. French 05-09-2001
Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. French 05-09-2001
Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. French 05-09-2001