18 September 2001

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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 augustus 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 1 van 25 juni 1997, gesloten in uitvoering van het protocolakkoord van 14 mei 1997 - invoering van een nieuwe functieclassificatie en tot vaststelling van de minimumlonen. Dutch 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du barrage de l'Eisch French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont French 18-09-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte du Vampire à Comblain-au-Pont French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 25 février 1991 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au droit à une réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière à partir de l'âge de 50 ans, dans les ateliers sociaux, conclue en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 29 mars 2000. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports. French 18-09-2001
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage. French 18-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1973 conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et séminaires de formation organisés par les organisations syndicales verrières. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de " service de messageries " et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers. French 18-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus. French 18-09-2001