20 September 2001

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 1999 tot bepaling van het organieke kader van het personeel van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. Dutch 20-09-2001
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 september 2001 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 november 1998 tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp. Dutch 20-09-2001
Constat introductif au plan régional de développement French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. French 20-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. French 20-09-2001
Arrêt n° 109/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation des articles 2, 19, 22, 24, 38, 50 et 58, alinéa 2, de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, introduits par A. Aerts et autres French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement. French 20-09-2001
Arrêt n° 114/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 29 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, introduit par la commune de Lontzen French 20-09-2001
Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, # 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public concernant la mise en place du système d'inscriptions multiples. French 20-09-2001