04 October 2001

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juli 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden. Dutch 04-10-2001
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 2 augustus 1986 houdende bepaling van de voorwaarden en regelen voor de vaststelling van de verpleegdagprijs, van het budget en de onderscheidene bestanddelen ervan, alsmede van de regelen voor de vergelijking van de kosten en voor de vaststelling van het quotum van verpleegdagen voor de ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten. Dutch 04-10-2001
Besluit van de Waalse Regering waarbij beslist wordt om de gewestplannen Charleroi en Philippeville-Couvin aan een herziening te onderwerpen met het oog op de opneming van een ontwerp-tracé voor een brede snelverkeersweg bezuiden Charleroi op het baanvak tussen Charleroi en Somzée . Dutch 04-10-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002. French 04-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. French 04-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie. French 04-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert. French 04-10-2001
Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. French 04-10-2001
Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. - Modification. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire . French 04-10-2001
Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale. French 04-10-2001
Arrêté royal dressant la liste des biens transférés de [Proximus] à l'Etat belge <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française. French 04-10-2001
Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence. French 04-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire . French 04-10-2001