09 October 2001

Title	Language	Date
Circulaire ZPZ 23. - Détermination des règles transitoires de paiement du chef de zone et d'attribution de l'allocation de mandat. - Traduction allemande	French	09-10-2001
Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.	French	09-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.	French	09-10-2001
Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, § 1er, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	French	09-10-2001
Circulaire ZPZ 8bis. - Budget de police. - Exercice 2002.	French	09-10-2001
Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales.	French	09-10-2001
Circulaire ZPZ 8bis Budget de police. - Exercice 2002. - Traduction allemande	French	09-10-2001
Règlement de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale.	French	09-10-2001
Arrêté royal portant sur les mesures policières dans le cadre de la conversion à l'euro.	French	09-10-2001
Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population.	French	09-10-2001