18 October 2001

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Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments. French 18-10-2001
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 18-10-2001
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - French 18-10-2001
Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. French 18-10-2001
Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007. - French 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006. French 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté French 18-10-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. French 18-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile. French 18-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. French 18-10-2001
Circulaire relative aux cabinets des bourgmestres et échevins. French 18-10-2001
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. French 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999. French 18-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur French 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée French 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement French 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. French 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000. French 18-10-2001