03 November 2001

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. French 03-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. French 03-11-2001
Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine. French 03-11-2001
Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 03-11-2001