05 November 2001

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Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001. French 05-11-2001
Arrêté ministériel relatif aux règles de dépouillement et de traitement des données de l'enquête socio-économique générale 2001. French 05-11-2001
Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de l'acompte sur la taxe sur la pollution pour le quatrième trimestre, relatif à l'introduction de l'euro . French 05-11-2001
Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution, relatif à l'introduction de l'euro . French 05-11-2001