21 November 2001

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Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. French 21-11-2001
Dépôt de conventions collectives de travail. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1992 instituant un "Fonds paritaire de formation des groupes à risque pour les banques d'épargne" et en fixant les statuts. French 21-11-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème minimum dans le secteur du métal pour la province de la Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, tenant établissement du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier". French 21-11-2001
Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande . French 21-11-2001
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996. French 21-11-2001
Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service de l'Intégration sociale, Administration de la Politique des grandes Villes. French 21-11-2001
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002. (Remplacé par AR 2001-11-21/33, art. 2; French 21-11-2001
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'affaires intérieure aux fonctionnaires de la communauté flamande. . French 21-11-2001
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002. French 21-11-2001
Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre. French 21-11-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la cotisation de solidarité dans la province de Namur. French 21-11-2001
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi. French 21-11-2001
Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Intégration sociale, dans le cadre des projets globaux. French 21-11-2001