30 November 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF . French 30-11-2001
Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. French 30-11-2001
Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. French 30-11-2001
Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - French 30-11-2001
Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation French 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion . French 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 . French 30-11-2001
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1, alinéa 1, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. French 30-11-2001
Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. French 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et des annexes IV et V de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . French 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées . French 30-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 . French 30-11-2001
Convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement . French 30-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. French 30-11-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la réduction de l'euro. French 30-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. French 30-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient. French 30-11-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence. French 30-11-2001
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2001 French 30-11-2001
Loi relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge. French 30-11-2001