04 December 2001

Title Language Date
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. French 04-12-2001
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur. French 04-12-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances French 04-12-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA. French 04-12-2001