05 December 2001

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Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Limbourg. French 05-12-2001
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. French 05-12-2001