10 December 2001

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 10-12-2001
Loi concernant le passage définitif à l'euro. French 10-12-2001
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines. French 10-12-2001
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 French 10-12-2001