12 December 2001

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Koninklijk besluit tot uitvoering van hoofdstuk IV van de wet van 10 augustus 2001 betreffende verzoening van werkgelegenheid en kwaliteit van het leven betreffende het stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking. Dutch 12-12-2001
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de maximumprijzen voor de levering van elektriciteit. Dutch 12-12-2001
Arrêté royal concernant les titres-services. - Traduction allemande French 12-12-2001
Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. <Intitulé modifié par AR 2011-01-09/09, art. 1, 011; En vigueur : 30-01-2011> French 12-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 12-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé. French 12-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. French 12-12-2001
Arrêté royal concernant les titres-services. French 12-12-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. French 12-12-2001
Convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca French 12-12-2001
Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro. French 12-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. French 12-12-2001
Convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca French 12-12-2001
Convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'introduction de l'euro French 12-12-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. French 12-12-2001
Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro [fiduciaire]. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 30040> French 12-12-2001
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003. French 12-12-2001
Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel. French 12-12-2001
Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. French 12-12-2001
Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité. French 12-12-2001