18 December 2001

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Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" . French 18-12-2001
Modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation de ce règlement. French 18-12-2001
Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le " Limburgs Universitair Centrum " n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. French 18-12-2001
Règlement 2555/2001/CEE du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture French 18-12-2001
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. French 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. French 18-12-2001
Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. French 18-12-2001
Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. . French 18-12-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 18-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001. French 18-12-2001
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. French 18-12-2001
Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. French 18-12-2001
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. French 18-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines. French 18-12-2001
Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. French 18-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. French 18-12-2001