19 December 2001

Title Language Date
Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 58ter van 19 december 2001, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 58 van 7 juli 1994 tot vervanging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 47 van 18 december 1990 betreffende de na te leven procedure en de duur van de tijdelijke arbeid . Dutch 19-12-2001
Règlement 2560/2001/CEE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros French 19-12-2001
Erratum French 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. - Traduction allemande French 19-12-2001
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". French 19-12-2001
Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". French 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues. French 19-12-2001
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers. French 19-12-2001
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. French 19-12-2001
Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. French 19-12-2001
Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum " de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne. French 19-12-2001
Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. French 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. French 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel. French 19-12-2001
Convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 . French 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. French 19-12-2001
Convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps . French 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone . French 19-12-2001
Convention collective de travail n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994 et n° 17vicies du 17 décembre 1997 . French 19-12-2001
Convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins . French 19-12-2001