24 December 2001

Title	Language	Date
Arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale.	French	24-12-2001
Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale.	French	24-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.	French	24-12-2001
Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002.	French	24-12-2001
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] . (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002;	French	24-12-2001
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.	French	24-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.	French	24-12-2001
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.	French	24-12-2001
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002	French	24-12-2001
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 " Défense nationale ".	French	24-12-2001